Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 22 mai 2017 sur les sapins et graines forestiers

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 précise les règles pour la vente de sapins et la gestion des graines jusqu'en 2024.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire, notamment son article D. 153-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes de l'arrêté du 22 mai 2017

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 22 mai 2017 sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Art. Annexes

En vigueur depuis le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commercialisation autorisée de certains sapins jusqu'en 2024

Résumé. Les sapins d'une certaine espèce peuvent être vendus jusqu'en 2024, et on peut mélanger des graines non certifiées récoltées avant la publication de cet arrêté.

Tous les lots de matériels forestiers de reproduction de l'espèce Abies bornmuelleriana présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2024. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : 28.3/1999/105/CE.
Le mélange entre eux de lots de matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation en ligne des annexes de l'arrêté sur les graines et plants forestiers

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 3 novembre 2015 sur les graines et plants forestiers sont désormais consultables en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Art. Annexes

En vigueur depuis le 9 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de l'application d'un arrêté sur les matériaux forestiers.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Nota. - Les annexes consolidées du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification. Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, service développement des filières et de l'emploi, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4