Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio)Modification du tableau des fréquences radioUn arrêté du 18 juin 2015 met à jour le tableau des fréquences radio et annule un précédent arrêté de janvier. portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 modifiée autorisant l'association Télé Paese à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Calvi et L'Ile-Rousse dans le département de la Haute-Corse ;
Vu la décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 (Autorisation de diffusion TV locale en HD à Corte)Autorisation de diffusion TV locale en HD à CorteLe Conseil Constitutionnel autorise la diffusion d'une télévision locale en haute définition à Corte, avec des règles spécifiques sur les quotas de diffusion et les documents à fournir. du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2016-681-02, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu l'avenant à la convention conclu le 17 mai 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Paese ;
Les représentants des personnes morales candidates ayant été entendus en audition publique le 23 novembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :