JORF n°0133 du 8 juin 2017

Arrêté du 1er juin 2017

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Clémence LECOEUR, cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2017.

Christophe Castaner