Par délibération du 7 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France. Ce projet a été signé par les parties le 7 septembre 2016.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.