Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Philippe Hirtzig.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Philippe Hirtzig, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Vincent Giraud.
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Sylvie Goulard