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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 du Conseil modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) et R. 661-25 (Rôle de FranceAgriMer dans la viticulture) à R. 661-36 (Règles pour les plants de vigne) ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 modifié relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu l'avis de la section « vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 juin 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont