JORF n°0133 du 8 juin 2017

Arrêté du 26 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 26 mai 2017, M. Jean-Louis RICARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis d'office, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2015.