Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0133 du 8 juin 2017
Arrêté du 24 mai 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 323-6 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I, Art. Annexe IX > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VIII > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés
Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel