A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
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Arrêté du 24 mai 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 323-6 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I, Art. Annexe IX
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Créé le 9 juin 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017
Arrêté du 24 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6