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Arrêté du 24 mai 2017

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les véhicules de démonstration et de collection

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2017 simplifie les règles pour les véhicules de démonstration et de collection, en supprimant notamment le contrôle technique obligatoire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2017,

Arrête :

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Modification des dispositions techniques pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2017 modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 concernant les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de circulation des véhicules sous certificat W garage

Résumé. Les véhicules de démonstration et de collection peuvent circuler librement, avec des conditions spécifiques pour les essais et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des sources d'énergie pour les véhicules

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sources d'énergie et leurs abréviations pour les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI
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Modification du modèle d'attestation pour véhicules de collection

Résumé. Le modèle d'attestation pour obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention 'véhicule de collection' est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VIII
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Suppression des contrôles techniques pour les véhicules de collection

Résumé. Les règles de contrôle technique pour les véhicules de collection sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 2Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 9 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Arrêté du 24 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6