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Décision n°2017-274 du 10 mai 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 du Conseil, reconduite par la décision n° 2012-53 du 14 février 2012, portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 du Conseil portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la décision n° 2017-120 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA MFM Développement ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2017-120 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 13 180 9 270 0
10 2 100 13 190 8 280 0
20 3 110 13 200 6 290 0
30 4 120 12 210 4 300 0
40 6 130 13 220 3 310 0
50 8 140 13 230 2 320 0
60 9 150 13 240 2 330 0
70 11 160 13 250 1 340 1
80 13 170 11 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-274 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2