Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2017, M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 29 juin 2017.
M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2017.