JORF n°0133 du 8 juin 2017

Arrêté du 2 juin 2017

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice

M. Nicolas Heitz.

Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales

Mme Aurélia Schaff.

Cheffe de cabinet adjointe

Mme Delphine Sémavoine.

Chargée de mission, chargée des relations avec la presse

Mme Agnès Callou.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

François Bayrou