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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une succession non réclamée

Résumé. Un tribunal a demandé à publier la succession de deux personnes décédées qui n'a pas été réclamée.

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Publication de successions non réclamées

Résumé. Un tribunal a ordonné la publication d'une succession non réclamée pour deux personnes décédées, conformément à l'article 770 du code civil.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 19 avril 2017, le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a, sur requête du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage), préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant des successions non réclamées de :
1. M. Grangeon (Jacques René), célibataire, né à Arles (Bouches-du-Rhône) le 17 mars 1951, demeurant de son vivant à Urbanizacion-las-lomas-de-Marbella (Espagne), décédé à Urbanizacion-las lomas-de-Marbella (Espagne) le 5 octobre 1996 (jugement prononçant la curatelle du 21 février 2006).
2. M. Laurent (Bernard), célibataire, né à Corbelin (Isère) le 15 septembre 1945, demeurant de son vivant à Villeurbanne (Rhône), 17, place des Maisons-Neuves, décédé à Villeurbanne (Rhône) le 19 juin 2003 (jugement prononçant la curatelle du 5 septembre 2005).

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