JORF n° 0096 du 23 avril 2017

Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décision du 21 avril 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Arrêté du 18 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur-es des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieur-es des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur-es des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A9 et A709 du réseau autoroutier concédé à la société ASF

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques

Décret n° 2017-600 du 21 avril 2017 relatif à l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption

Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Adélie-APIEntreprise

Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants au sens de la cotisation foncière des entreprises

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Arrêté du 19 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption

Arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Arrêté du 21 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès

Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Décret n° 2017-604 du 21 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Evaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) relatif au suivi des patients asthmatiques

Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées

Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité

Décret du 21 avril 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 21 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 21 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Décision du 21 avril 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts

Arrêté du 20 avril 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié et la date de l'épreuve orale d'admission

Décret n° 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l'extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALBALAT (Arnaud)

Décret du 21 avril 2017 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. JOLY (Benjamin)

Décret du 21 avril 2017 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. RADANNE (Raphaël)

Décret du 21 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux