Article 1
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0096 du 23 avril 2017
Arrêté du 21 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et D. 331-33 à D. 331-35 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2017.
Najat Vallaud-Belkacem