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Arrêté du 21 avril 2017

fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des collèges testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les collèges qui testent un nouveau système pour aider les familles à choisir l'orientation après la troisième.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré) et D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement) à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 (Expérimentation sur la décision d'orientation scolaire) ;

Vu le décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 (Expérimentation sur l'orientation des élèves de collège) portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (Procédure d'orientation dans le second degré),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles.

La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Publication d'un arrêté sur l'orientation scolaire

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les établissements scolaires participant à une expérience pour aider les familles à choisir l'orientation scolaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérience d'orientation post-troisième

Résumé. Une liste de collèges testent un système pour aider les familles à choisir l'orientation après la troisième.

Fait le 21 avril 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe