Créé le 24 avril 2017
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 21 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et D. 331-33 à D. 331-35 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation,
Arrête :
Créé le 24 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2017.
Najat Vallaud-Belkacem