Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 19 avril 2017,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le 2021-07-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
F. Forest
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
A. Beretz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier