A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2017Art. null
- Arrêté du 9 février 2017Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 20 avril 2017
Abrogé30 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 3 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 19 avril 2017,
Arrêtent :
Abrogé30 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 3 (V)
Créé le 24 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
F. Forest
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
A. Beretz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2021art. 3 (V)