Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mars 2017, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
Mme Clélia PRIEUR-LETERME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Mme Anne-Claire SCHMITT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Maud FOUQUET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. François Le MASNE de CHERMONT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne-Sophie de LAMARZELLE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.