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Arrêté du 19 avril 2017

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de nouvelle liaison aérienne pour Air France

Résumé. Air France peut maintenant voler entre Paris et Penang en Malaisie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne internationale pour Air France

Résumé. Air France obtient l'autorisation d'exploiter une nouvelle liaison aérienne entre Paris et Penang en Malaisie.

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027), la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/vers la France métropolitaine est complétée ainsi qu'il suit :
« Malaisie :
Paris-Penang ; ».

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les liaisons aériennes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Arrêté du 19 avril 2017
Article 1
Article 2