Article 1
Le montant de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 21 avril 2017 susvisé est fixé à 50 % du traitement indiciaire brut du directeur de l'Agence française anticorruption.
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JORF n°0096 du 23 avril 2017
Arrêté du 21 avril 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-600 du 21 avril 2017 relatif à l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert