I. - Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er (Suivi des patients asthmatiques par un hôpital rennais)Art. 1Suivi des patients asthmatiques par un hôpital rennaisUn hôpital de Rennes utilise des données pour suivre les patients asthmatiques et évaluer l'impact des conseils sur leur environnement. sont :
1° Des données collectées directement auprès des patients participant à l'étude :
a) Données d'identification comprenant la première lettre du nom, la première lettre du prénom, les mois et année de naissance et le sexe ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR), dans les conditions précisées à l'article 3 (Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthme)Art. 3Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthmeCe décret explique comment et pourquoi le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) est utilisé dans une étude sur l'asthme, en protégeant la vie privée des patients. du présent décret ;
2° Des données pertinentes pour la réalisation de l'étude, collectées auprès des patients ou des parents s'il s'agit de patients mineurs, portant sur :
a) L'évaluation clinique, thérapeutique et l'évaluation du contrôle de l'asthme (symptômes diurnes, nocturnes, activités physiques, nécessité d'un traitement de secours, fonction pulmonaire), absentéismes professionnels ou scolaires ;
b) Le nombre d'hospitalisations, le nombre de consultations médicales inopinées liées à l'asthme, le niveau de prise en charge thérapeutique, la mesure de la qualité de vie par un questionnaire spécifique ainsi que le résultat du test de contrôle de l'asthme ;
c) La catégorie socio-professionnelle des patients ou des parents s'il s'agit de patients mineurs ;
d) Les informations relatives à l'habitat issues du questionnaire complété par le conseiller en environnement intérieur ;
e) Les résultats des mesures effectuées au domicile : température, hygrométrie, acariens, allergènes, moisissures, aldéhydes ;
3° Des données pertinentes pour la réalisation de l'étude relatives aux patients y participant, extraites, dans les conditions précisées à l'article 3 (Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthme)Art. 3Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthmeCe décret explique comment et pourquoi le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) est utilisé dans une étude sur l'asthme, en protégeant la vie privée des patients. du présent décret, du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, créé par l'article L. 161-28-1 du code de la sécurité sociale (Création d'un système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)Art. L.161-28-1Création d'un système national d'information interrégimes de l'assurance maladieUn système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est créé pour aider les organismes de sécurité sociale et contribuer au système national des données de santé, tout en protégeant la vie privée des patients., relatives à la consommation de soins médicaux liés à l'asthme ou non.
II. - Un code de confidentialité est attribué par le centre hospitalier universitaire de Rennes pour permettre le suivi dans la cohorte de chaque patient y participant. Le centre hospitalier universitaire de Rennes attribue également un code de confidentialité spécifique à chaque patient de l'étude nécessaire pour organiser l'extraction des données mentionnées au 3° du I.