Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré)Art. L.331-8Procédure d'orientation dans le second degréL'orientation des élèves est préparée par une observation continue et la décision revient à la famille ou à l'élève majeur, avec possibilité de recours en cas de désaccord. et D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement)Art. D.331-33Décision d'orientation par le chef d'établissementLe chef d'établissement suit les propositions du conseil de classe pour l'orientation des élèves. à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire)Art. D.331-35Procédure d'appel pour l'orientation scolaireLes parents ou l'élève peuvent contester une décision d'orientation et être entendus par une commission qui prend la décision finale. ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité)Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalitéLa loi de 2017 encourage l'engagement citoyen, améliore l'accès aux logements sociaux et promeut l'égalité réelle. relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 (Expérimentation sur la décision d'orientation scolaire)Art. 38Expérimentation sur la décision d'orientation scolairePendant deux ans, dans certaines académies, les parents ou l'élève majeur peuvent décider de son orientation scolaire après une proposition du conseil de classe. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Décrète :