JORF n° 0034 du 9 février 2017

Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes

Arrêté du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Arrêté du 3 février 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 18 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord

Arrêté du 3 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de deuxième classe

Arrêté du 3 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe

Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Décision du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques

Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016

Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Ged-STDR

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée du domaine de l'Etat » (GIDE)

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations

Arrêté du 31 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Arrêté du 31 janvier 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel à l'occasion d'un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation de fréquences

Arrêté du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 3 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 février 2017 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 6 février 2017 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 7 février 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 8 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 8 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV relancement Loto® n° 2 »

Décret n° 2017-147 du 7 février 2017 relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale

Arrêté du 1er février 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes

Arrêté du 8 février 2017 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Arrêté du 8 février 2017 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Arrêté du 1er février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 1er février 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 1er février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté du 1er février 2017 portant extension d'un avenant à un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste en Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d'exploitation cinématographique

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret du 7 février 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - M. BERTHONNET (Jean-Charles)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décision du 17 novembre 2016 relative à l'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Liste des élèves de la promotion 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016

Décret du 7 février 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 février 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrête du 6 février 2017 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2017

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 30 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville