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Arrêté du 8 février 2017

relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux éleveurs de bovins laitiers en 2016

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les montants des aides pour les éleveurs de bovins laitiers, avec des variations selon la zone géographique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 de la Commission du 6 juillet 2015 fixant, pour 2015, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil, et établissant la part de la réserve spéciale pour le déminage pour la Croatie ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 (Règles pour les aides financières aux éleveurs en 2016) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2017

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Montants des aides aux bovins laitiers pour 2016

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de bovins laitiers en 2016, avec des différences selon la zone géographique.

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base en zone de montagne est fixé à 78,50 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 38 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne est fixé à 20 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 10 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux bovins laitiers

Résumé. Un arrêté du 8 février 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les aides aux bovins laitiers.

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017

Arrêté du 8 février 2017
Article 1
Article 2