Par délibération du 9 novembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1. Ce projet a été signé par les parties le 9 novembre 2016.
L'avenant n° 14 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.