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Décret n°2017-145 du 7 février 2017

fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale

Abrogé6 août 2023
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 novembre 2016,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération des psychologues de l'éducation nationale, avec des augmentations progressives jusqu'en 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Psychologue de l'éducation nationale classe exceptionnelle
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
4e échelon 1 022 1 027 1 027 1 027
3e échelon 949 956 956 956
2e échelon 897 903 903 903
1er échelon 844 850 850 850
Psychologue de l'éducation nationale hors classe
7e échelon - - - 1 015
6e échelon 979 985 995 995
5e échelon 924 930 939 939
4e échelon 863 869 876 876
3e échelon 793 800 815 815
2e échelon 740 746 757 757
1er échelon 686 693 712 712
Psychologue de l'éducation nationale classe normale
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 751 758 763 763
9e échelon 697 702 712 712
8e échelon 649 656 668 668
7e échelon 601 608 619 619
6e échelon 565 572 582 582
5e échelon 548 555 562 562
4e échelon 529 539 542 542
3e échelon 512 518 523 523
2e échelon 506 513 513 513
1er échelon 434 441 444 444

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017 pour les nouvelles dispositions concernant les psychologues de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023

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Augmentation des salaires des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Un décret fixe les règles pour l'augmentation des salaires des psychologues de l'éducation nationale à partir de septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 5 août 2023

Décret n°2017-145 du 7 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3