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Décret n°2017-149 du 7 février 2017

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour huit communes françaises

Résumé. Huit communes françaises changent de nom et le ministre de l'intérieur doit publier les nouveaux noms.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : La Génétouze (Vendée), du 14 janvier 2015 ; Clara (Pyrénées-Orientales), du 16 février 2015 ; Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales), du 27 janvier 2015 ; Faverolles (Indre), du 5 octobre 2015 ; Sévrier (Haute-Savoie), du 8 décembre 2014 ; Le Gault-Perche (Loir-et-Cher), du 28 mars 2014 ; Pronville (Pas-de-Calais), des 13 septembre 2007 et 22 octobre 2010 ; Bouloc (Tarn-et-Garonne), du 10 décembre 2015 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements : de la Vendée, du 13 mars 2015 ; du Loir-et-Cher, du 13 juin 2014 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : des Pyrénées-Orientales, du 6 juillet 2015 ; de l'Indre, du 11 décembre 2015 ; de la Haute-Savoie, du 14 décembre 2015 ; du Pas-de-Calais, du 23 novembre 2015 ; du Tarn-et-Garonne, des 12 et 13 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 février 2017

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Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :

  • La Génétouze (Vendée) ;
  • Clara (Pyrénées-Orientales) ;
  • Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
  • Faverolles (Indre) ;
  • Sévrier (Haute-Savoie) ;
  • Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
  • Pronville (Pas-de-Calais) ;

- Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

  • La Genétouze ;
  • Clara-Villerach ;
  • Sainte-Marie-la-Mer ;
  • Faverolles-en-Berry ;
  • Sevrier ;
  • Le Gault-du-Perche ;
  • Pronville-en-Artois ;
  • Bouloc-en-Quercy.

En vigueur depuis le 10 février 2017

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Exécution du décret sur les changements de noms des communes

Résumé. Le décret charge le ministre de l'intérieur de publier les nouveaux noms des communes modifiés.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017

Décret n°2017-149 du 7 février 2017
Article 1
Article 2