JORF n°0034 du 9 février 2017

Arrêté du 1er février 2017

Le ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :
Les mots « M. VERNEDE (Alain) » sont remplacés par « M. GUINARD (Ludovic) ».
b) L'article 3 est ainsi modifié :
Au titre de président de la section « Arbres forestiers », les mots « M. ROMAN AMAT (Bernard) » sont remplacés par « M. PASTUZKA (Patrick) » ;
Au titre de secrétaire technique de la section « Arbres forestier », les mots « M. BASTIEN (Jean-Charles) » sont remplacés par « M. BERTHELOT (Alain) » ;
Au titre de secrétaire technique de la section « Pomme de terre », les mots « M. SOYER (Jacques) » sont remplacés par les mots « M. BAGOT (Patrick) » ;
Au titre de secrétaire technique de la section « Maïs et sorgho », les mots « M. AIZAC (Bernard) » sont remplacés par « Mme UYTTEWAAL (Valérie) » ;
Au titre de président de la section « Plantes fourragères et à gazon », les mots « M. HUYGHE (Christian) » sont remplacés par « Mme LITRICO-CHIARELLI (Isabelle) ».

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont