JORF n° 0284 du 7 décembre 2016

Décret du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne

Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Décision du 2 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement

Rapport relatif au décret n° 2016-1685 du 5 décembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1685 du 5 décembre 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes

Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Décision du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 5 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 5 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arreté du 5 décembre 2016 portant nomination (régisseur de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

Décision du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau complémentaire n° 4, armée active)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine

Décret du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas)

Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. TKOUB (Abdelmajid)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président