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Décret du 6 décembre 2016

portant nomination du Premier ministre

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Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre

Résumé. Bernard Cazeneuve devient le nouveau Premier ministre et sa nomination est officialisée dans le Journal officiel.

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

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Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre

Résumé. Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 6 décembre 2016.

François Hollande

Décret du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2