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Arrêté du 2 décembre 2016

relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les tests de médicaments

Résumé. Un arrêté de 2016 simplifie les règles pour tester de nouveaux médicaments en suivant les normes européennes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ;

Vu la directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application des bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments ;

Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Conformité des protocoles de recherche aux normes européennes

Résumé. Un protocole de recherche sur un médicament doit suivre les règles européennes pour être validé.

Le contenu et les modalités de présentation d'un protocole de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 2.5 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).

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Suppression des règles sur les protocoles de recherche pour les médicaments

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime les règles sur les protocoles de recherche pour les médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les essais cliniques

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 confie aux directeurs de l'ANSM et de la DGOS la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3