Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 2016, est désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier sis 2-4, avenue Pasteur, à Saint-Mandé (Val-de-Marne), cadastré sous les numéros 42, 43, 48 et 49 de la section D pour une superficie cadastrale totale de 13 426 m2.
Cet ensemble supporte six bâtiments en dur, dénommés D, E, F, G, M et N, immatriculés respectivement sous les numéros Chorus 163493/-336749, -401605, -401610, -401614, -401658 et -401674, ainsi qu'un bâtiment en construction modulaire situé en limite sud-est de la parcelle. L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat pour cession.