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Arrêté du 2 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires, notamment pour le transport de cargaisons solides en vrac, et précise les autorités compétentes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1-1 (Application des lois françaises dans les TAAF) et 1-2 (Application des lois dans les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0278 du 20 octobre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 905e session en date du 5 octobre 2016 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 5 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en ajoutant une nouvelle référence.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux résolutions maritimes) à 6 (Précision des informations dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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Modification des références aux résolutions maritimes

Résumé. L'article met à jour les références aux résolutions de l'Organisation maritime internationale et ajuste la ponctuation des termes définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport des cargaisons solides en vrac

Résumé. L'article précise les règles de transport des cargaisons solides en vrac et met à jour les références administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles transitoires pour le transport de cargaisons solides en vrac

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime les règles transitoires pour le transport de cargaisons solides en vrac par mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.04-1
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Modification des autorités compétentes pour les cargaisons et ajout de règles de sécurité

Résumé. L'arrêté précise les autorités compétentes pour les cargaisons et ajoute des règles de sécurité pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac

Résumé. L'article précise les informations obligatoires dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application des règles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, sauf si ces territoires ont leurs propres lois.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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