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Arrêté du 1er décembre 2016

abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les licences de contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 met à jour les règles sur les licences des contrôleurs aériens.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleurs de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 135-1 (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) à R. 135-7 (Recours contre les décisions médicales des contrôleurs aériens),

Arrêtent :

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Suppression des règles sur les licences de contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2016 supprime les règles anciennes sur les licences de contrôleurs aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 3 : Permis temporaire pour contrôleurs aériens en formation
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3