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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les gendarmes auront une prime annuelle pour leur travail et leurs missions supplémentaires à partir de 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 modifié relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Arrêtent :

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Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale perçoivent désormais une indemnité annuelle forfaitaire pour leur temps d'activité et leurs obligations professionnelles complémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour la gendarmerie

Résumé. Certaines règles pour les militaires de la gendarmerie changent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3