Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités des militaires de la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
1 abrogé