Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 modifié relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin