Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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Décret du 6 décembre 2016
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 6 décembre 2016, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 6 décembre 2016.
François Hollande
Décret du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2