Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
1 version
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
Décret du 6 décembre 2016
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 6 décembre 2016, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 6 décembre 2016.
François Hollande