Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 35 780 180 € de titre 2 en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), et de 634 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Le présent décret procède au transfert des crédits et des emplois associés correspondant aux agents des services déconcentrés de la sécurité routière rémunérés en 2016 par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.