JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2016, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé