A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14
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Arrêté du 28 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 8 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé