JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour le musée des transports urbains, interurbains et ruraux », dont le siège est à Chelles (77).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.