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Décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016

portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'utilisation du Fonds de solidarité pour le développement

Résumé. Ce décret modifie l'utilisation des fonds de solidarité pour aider les pays pauvres dans des domaines comme la santé, l'environnement et l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 513-22 et suivants (Rôle de l'Agence française de développement) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) ;

Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 modifiée de finances rectificative pour 2005, notamment ses articles 22 et 128 ;

Vu le décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 modifié sur le Fonds de solidarité pour le développement,

Décrète :

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Modification des utilisations des recettes du Fonds de solidarité pour le développement

Résumé. Les recettes du Fonds de solidarité pour le développement financent désormais des contributions à la facilité de financement internationale pour la vaccination et d'autres dépenses d'aide multilatérale dans les domaines de la santé, du climat et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 1
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Ajout d'un échéancier prévisionnel pour les versements du fonds

Résumé. Le comité de pilotage d'un fonds établit désormais un échéancier prévisionnel des versements lors de sa première réunion de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 3 → Version 3
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 3
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Modification de la composition et des réunions du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage passe de trois à quatre membres et se réunit désormais en janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation du Fonds de solidarité pour le développement

Résumé. Le décret décrit comment l'argent du Fonds de solidarité est utilisé pour aider les pays pauvres dans des domaines comme la santé, l'environnement et l'éducation.

Fait le 5 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

André Vallini

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe