Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos ;
Association familles de France ;
Association des familles victimes du saturnisme.
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JORF n°0284 du 7 décembre 2016
Arrêté du 30 novembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association François Aupetit ;
Association actions traitements ;
Association générations mouvement fédération nationale.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association mouvement vie libre ;
Association des malades atteints de dystonie.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano