JORF n° 0234 du 7 octobre 2016

Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1)

Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016 (1)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime

Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères

Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier

Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

Arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

Arrêté du 3 octobre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS-MY MILLION ET DU JEU ETOILE + RELATIF A L'OPÉRATION DÉNOMMÉE « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION OCTOBRE 2016 »

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 4 octobre 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision DG n° 2016-248 du 4 octobre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « trombone » et « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique » (discipline percussions) en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateur par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Arrêté du 8 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

Arrêté du 23 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes

Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 1er octobre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret du 5 octobre 2016 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 5 octobre 2016 portant changement d'affectation (chambre régionale des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 28 septembre 2016 habilitant un agent placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable de la Comédie-Française et de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nominations au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Décret du 6 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)

Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 5 octobre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 4 octobre 2016 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

Décret du 5 octobre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky)

Décret du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. QUASTANA (Jacques)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 1er octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports