JORF n°0234 du 7 octobre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1)
- Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016 (1)
- Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
- Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères
- Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 septembre 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
- Arrêté du 3 octobre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS-MY MILLION ET DU JEU ETOILE + RELATIF A L'OPÉRATION DÉNOMMÉE « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION OCTOBRE 2016 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 4 octobre 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision DG n° 2016-248 du 4 octobre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de la défense
- Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « trombone » et « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique » (discipline percussions) en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateur par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 octobre 2016 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 5 octobre 2016 portant changement d'affectation (chambre régionale des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 28 septembre 2016 habilitant un agent placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable de la Comédie-Française et de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nominations au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
- Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 6 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)
- Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 5 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 octobre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky)
- Décret du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. QUASTANA (Jacques)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-574/575/576/577/578 QPC du 5 octobre 2016
- Décision n° 2016-579 QPC du 5 octobre 2016
- Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016
- Décision n° 2016-581 QPC du 5 octobre 2016
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-742 du 21 septembre 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-743 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Noy'on Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'on Air
- Décision n° 2016-744 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2016-745 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2016-746 du 21 septembre 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 octobre 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 octobre 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces