JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 octobre 2016, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières au titre des représentants des organismes d'assurance :
M. Philippe POIGET, délégué général de la fédération française de l'assurance, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bernard SPITZ, démissionnaire ;
Mme Isabelle PARIENTE-MERCIER, directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud CHNEIWEISS, démissionnaire ;
M. Philippe BRAGHINI, directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Emmanuel ROUX, démissionnaire ;
M. François ROSIER, directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Philippe POIGET ;
M. Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Maud SCHNUNT, démissionnaire.