JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports de la mer et de la pêche ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

  1. Mme Sylvia ALINE, secrétaire administrative de classe normale ;
  2. Mme Noëlle ANNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
  3. Mme Cyrillia BADLOU, adjointe administrative principale de 1re classe ;
  4. Mme Odile BENDER, adjointe administrative principale de 2e classe ;
  5. Mme Brigitte BENOIST, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
  6. Mme Marie-Josée DERRIEN, adjoint administrative principale de 1re classe ;
  7. Mme Sylvie GOUGEON, adjointe administrative de 2e classe ;
  8. Mme Sonia HELLAL, secrétaire administrative de classe normale ;
  9. Mme Chantal ROBIN, adjointe administrative principale de 1re classe,
    à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission et toutes demandes d'états de frais au statut valideur hiérarchique 1 (VH1).

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Josée DERRIEN, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et service gestionnaire (SG) et toutes demandes d'états de frais aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire valideur (GV).

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2016.

F. Gueudar-Delahaye