Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 70-754 du 14 août 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 30 mai 1969,
Décrète :
Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le protocole additionnel est entré en vigueurle: 29 juillet 2016, pour une durée d’un (1) an. Il peut être reconduit pour des périodes de durée égale, à la demande et après accord des deux Parties sauf si une des deux Parties manifeste à l’autre son souhait de le dénoncer, avec un préavis de trois (3) mois.
Fait le 5 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Entrée en vigueur : 29 juillet 2016.