JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 28 septembre 2016, est habilité afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie :
Mme Oriane Le Pocher, née le 8 mai 1988 à Landerneau (29).
Une carte attestant de son habilitation et de son assermentation, pour la circonscription Bretagne, est établie et délivrée à cet agent par la ministre chargée de l'énergie.