Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2016

portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour des associations de défense du français

Résumé. Quatre associations obtiennent un agrément pour trois ans pour défendre l'usage du français.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 2-14 (Droits des associations pour défendre la langue française) ;

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 95-240 du 3 mars 1995 modifié pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments pour la défense de la langue française

Résumé. Quatre associations obtiennent un renouvellement de leur agrément pour défendre l'usage du français pendant trois ans.

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;

- Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait de l'agrément des associations

Résumé. Un arrêté peut suspendre ou retirer l'agrément d'une association si elle ne respecte plus les conditions pour l'obtenir.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France,

L. Depecker

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires criminelles et des grâces,

R. Gelli

Arrêté du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3