JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2016, la société Locarchives, sise 60, rue de l'Arcade, 75008 Paris, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise de Marseille (14, rue d'Anthoine, plate-forme logistique urbaine d'Arenc, bâtiment B, cellule 4.1, 13002 Marseille), jusqu'au 7 juillet 2019.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Est abrogé l'arrêté ministériel du 7 juillet 2014 (NOR : MCCC1418926A), portant agrément pour la conservation d'archives publiques.