Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Véronique Wallon, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er novembre 2016.
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JORF n°0234 du 7 octobre 2016
Décret du 6 octobre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine