Abrogé depuis le 2017-06-23 par [object Object]
Arrête :
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JORF n°0234 du 7 octobre 2016
Arrêté du 29 septembre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Article 1
Abrogé depuis le 2017-06-23 par [object Object]
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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1 cité
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2017-06-23 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery