Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2016
Arrête :
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Arrêté du 29 septembre 2016
Abrogé23 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Abrogé23 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2016
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé23 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2017
Abrogé parArrêté du 9 juin 2017art. 2
En vigueur du samedi 8 octobre 2016 au jeudi 22 juin 2017
Arrêté du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe