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Arrêté du 29 septembre 2016

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé23 juin 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Abrogé23 juin 2017

Créé le 8 octobre 2016 · Abrogé le 23 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2015 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 juin 2017

Créé le 8 octobre 2016 · Abrogé le 23 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des changements administratifs concernant les consuls honoraires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 juin 2017

Fait le 29 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur du samedi 8 octobre 2016 au jeudi 22 juin 2017

Arrêté du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe