JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Alexandra Dechamps, agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Romain Thiot, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2016.

J.-P. Bodin